La société AllergyFree Passport
(ci après « AFP ») et sa filiale AllergyFree Passport accordent
une grande importance à la protection de votre vie privée car
elles savent que vous y tenez beaucoup. AFP a adopté cette politique
de protection de la vie privée pour informer les utilisateurs concernant
la collecte, le stockage et l'emploi des renseignements personnels sur ses
sites Internet.
Certaines applications des sites Internet de la société AFP
peuvent demander aux utilisateurs divers renseignements personnels, notamment
pour effectuer une transaction ou pour s'abonner à un bulletin d'information.
Afin de bien comprendre vos demandes ou pour mieux connaître son public,
AFP demande parfois des informations démographiques et des détails
sur des allergies alimentaires ou d'autres problèmes de santé.
La transmission de ces informations est facultative (sauf les renseignements
nécessaires pour répondre à une demande de votre part
ou pour effectuer une transaction). Tous les renseignements de santé
ou d'allergie que vous nous donnez seront utilisés avec des informations
personnellement identifiables uniquement pour répondre à vos
demandes ou pour transmettre des informations que vous avez sollicitées
ou acceptées de recevoir. Toutes les autres utilisations de vos renseignements
de santé ou d'allergies ne contiendront pas d'élément
d'identification personnelle et serviront exclusivement à mieux comprendre
notre public, à analyser les tendances d'allergies alimentaires, à
effectuer des études statistiques, à développer notre
site Internet ou nos bulletins, ainsi qu'à évaluer et améliorer
la société AFP et les services qu'elle offre.
2. Listes de publipostage
Si vous donnez votre adresse de courriel à la société
AFP, il est possible qu'elle vous offre ensuite des bulletins et diverses
informations pouvant vous intéresser. Si vous désirez ne plus
figurer sur les listes de courriel d'AFP, veuillez transmettre votre demande
à : privacyoptout@glutenfreepassport.com.
3. Informations transmises à des tiers
AFP ne transmet à des tiers aucune information personnellement identifiable
à des fins commerciales. AFP peut utiliser les services d'entreprises
ou personnes externes pour diverses tâches en son nom, notamment le
traitement d'opérations par carte de crédit, l'envoi de courrier
postal ou électronique, l'exécution de sondages, la suppression
des entrées répétitives sur ses listes et l'analyse de
diverses données. Ces entreprises et ces personnes peuvent avoir accès
à des renseignements personnels mais il leur est strictement interdit
de les utiliser à d'autres fins. AFP peut dévoiler des informations
personnellement identifiables sur demande des autorités judiciaires
ou gouvernementales ou lorsque AFP estime que cela est nécessaire pour
respecter ses obligations légales ou pour protéger la santé
d'une personne. En outre, si AFP ou une partie substantielle de ses actifs
sont acquis ou fusionnés avec une autre entité, les informations
personnellement identifiables pourront être transférées
aux successeurs.
4. Renseignements
financiers
AFP protégera les renseignements financiers personnels que vous lui
transmettrez. Si vous effectuez un achat sur l'un de ses sites, votre numéro
de carte de crédit sera utilisé uniquement pour effectuer cette
transaction. Nous conserverons les données de la commande uniquement
dans nos archives.
5. Sécurité
Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger
les renseignements recueillis sur nos sites Internet. Tous les renseignements
recueillis auprès des utilisateurs seront conservés sur des
serveurs situés dans un environnement physiquement protégés,
avec un accès restreint aux serveurs et aux données. Toutes
les questions sur la sécurité de nos sites doivent être
transmises à info@glutenfreepassport.com.
Néanmoins, vous devez savoir que nos sites utilisent des logiciels,
du matériel informatique et des réseaux dont les composants
nécessitent un entretien périodique et peuvent connaître
des problèmes de sécurité.
6. Liens
Les sites AFP contiennent des liens vers d'autres sites Internet. AFP n'a
aucun contrôle sur les politiques de protection de la vie privée
appliquées sur les sites de destination. Lorsqu'un utilisateur quitte
un serveur AFP, l'utilisation des informations fournies ensuite est régie
par la politique de protection de la vie privée appliquée chez
l'opérateur du site de destination. La société AFP n'est
pas responsable des pratiques et contenus des autres sites.
7. Enfants
Même si AFP offre des informations utiles aux parents d'enfants souffrant
d'allergies alimentaires, les sites AFP sont conçus pour une utilisation
par des adultes. Tous les achats sur ces sites doivent être faits par
des personnes âgées d'au moins 18 ans.
8. Informations globales
Les sites Internet de la société AFP enregistrent automatiquement
diverses informations, dont l'adresse IP des visiteurs et le type de navigateur
qu'ils emploient, afin d'étudier l'utilisation de ces sites, en vue
de les modifier et les améliorer pour mieux servir la clientèle.
9. Conditions d'utilisation, révisions et questions
Si vous choisissez de visiter des sites Internet de la société
AFP, cet avis s'applique à vous et vous êtes soumis aux présentes
conditions d'utilisation, notamment en ce qui concerne les limitations de
dommages, les arbitrages et l'application des lois de l'État d'Illinois.
Ce site Internet a été conçu pour des utilisateurs mondiaux.
Si vous transmettez des renseignements ou si vous commandez des produits sur
les sites Internet AFP, vous acceptez le transfert de vos renseignements personnels
aux États-Unis pour y être traitées. AFP coopère
avec les autorités légales pour identifier les personnes utilisant
Internet dans le cadre d'activités illégales. Par conséquent,
nous répondrons favorablement aux convocations, aux mandats et à
tout autre ordre des autorités judiciaires concernant des informations
sur les utilisateurs. La société AFP pourra, à sa discrétion,
décider d'utiliser ou dévoiler des informations si elle croit
que la loi l'y oblige, si elle croit que cela est nécessaire pour se
protéger d'une responsabilité légale, pour protéger
la sécurité d'une personne, de même que pour protéger
l'intégrité des programmes, produits et services de la société
AFP.
Veuillez lire les autres conditions régissant l'utilisation de nos
sites Internet dans le document intitulé Conditions d'utilisation.
Il ne faut pas oublier que les entreprises et les sites Internet évoluent
avec le temps. Cela signifie que cette politique sur la protection de la vie
privée et nos conditions d'utilisations sont sujettes à modification
sans préavis. Les informations que nous recueillons sont soumises aux
règles alors en vigueur de notre Politique de protection de la vie
privée et de nos Conditions d'utilisation. Le fait de visiter l'un
de nos sites après une modification constitue une acceptation de toutes
les révisions de notre Politique de protection de la vie privée
et de nos Conditions d'utilisation. Si vous visitez fréquemment nos
sites Internet, nous vous suggérons de relire périodiquement
notre Politique de protection de la vie privée et nos Conditions d'utilisation
pour prendre connaissance des modifications apportées.
AllergyFree Passport
Conditions d'utilisatiuon
Les règles suivantes régissent l'utilisation des sites Internet
(ci après les « Sites ») exploités par AllergyFree
Passport (ci après « AFP »). Ces règles s'appliquent
à tous les supports, aux outils de communication en ligne et aux informations
pouvant être disponibles sur les Sites. Lorsque vous utilisez les Sites,
vous acceptez de respecter ces règles et toute modification pouvant
y être apportée ultérieurement.
1. Utilisations personnelles autorisées
Les informations disponibles sur les Sites constituent des conseils généraux
sur divers sujets choisis par AFP. Les utilisateurs ne doivent pas publier,
transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter autrement les informations
et images des Sites à des fins commerciales incompatibles avec ces
règles.
2. Obligation faite aux utilisateurs
de respecter les lois en vigueur
Les utilisateurs ne doivent publier des informations ou avoir une conduite
pouvant porter préjudice aux droits d'une personne, d'un groupe ou
d'une entité, ce qui couvre notamment les actes délictueux et
tout acte de diffamation, de harcèlement, d'invasion de la vie privée
ou de divulgation d'informations confidentielles et de secrets commerciaux.
En outre, les utilisateurs ne doivent pas violer les lois en vigueur et les
droits de propriété intellectuelle protégés par
des lois, notamment les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce.
L'utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur les Sites
sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle
en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, lesquelles interdisent
généralement toute reproduction, distribution ou présentation
sans autorisation préalable des textes, images (artistiques et électroniques)
musiques, sons et autres éléments protégées. Certains
éléments des Sites appartiennent à AFP et d'autres sont
utilisés sous licence par AFP.
3. Erreurs de code et virus
AFP n'est responsable d'aucun virus informatique, cheval de Troie, bombe à
retardement, vers ou toute autre erreur de code pouvant se trouver dans les
informations et les logiciels utilisés sur les Sites. AFP n'a aucune
obligation de détecter les erreurs de code. Les téléchargements
de logiciels et d'informations disponibles sur les Sites sont entièrement
aux risques des utilisateurs. Il est suggéré aux utilisateurs
d'utiliser des programmes anti virus et un système approprié
de sauvegarde pour se protéger des erreurs de code. Les utilisateurs
des Sites acceptent de ne pas volontairement publier, transmettre ou mettre
autrement à disposition des logiciels ou des informations pouvant contenir
des erreurs de code.
4. Avis de non garantie
Les Sites sont mis à disposition « en l'état ».
Les informations des Sites ne sont couvertes par aucune garantie expresse
ou implicite, notamment par aucune garantie de propriété, de
qualité commerciale ou de convenance à un usage quelconque.
En outre, il n'existe aucune garantie de qualité, d'exactitude, d'intégralité
ou de validité des informations disponibles sur les Sites, ni aucune
garantie à l'effet que les fonctions offertes sur les Sites seront
ininterrompues, sans erreur ou que les défectuosités pouvant
y apparaître seront corrigées. Les utilisateurs reconnaissent
que toute utilisation du contenu des Sites se fera à leurs propres
risques.
5. AUCUN CONSEIL MÉDICAL
Les Sites ont été conçus uniquement pour transmettre
des informations générales. LE CONTENU DES SITES N'A PAS DE
VALEUR MÉDICALE. TOUTE QUESTION CONCERNANT DES ALLERGIES ALIMENTAIRES
SPÉCIFIQUES, DES MÉDICAMENTS ET TOUT CE QUI CONCERNE L'ÉTAT
PARTICULIER D'UNE PERSONNE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À UN MÉDECIN
OU À UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ.
6. Limitations applicables aux dommages
Lorsqu'un utilisateur visite les Sites, il accepte d'indemniser AFP et ses
filiales, de même que leurs dirigeants, leurs directeurs, leurs employés,
leurs successeurs, leurs agents et leurs distributeurs contre toute réclamation,
poursuite en dommages intérêts, perte et autre cause d'action
en justice (y compris les honoraires d'avocats) découlant ou relativement
à un manquement avéré ou allégué, de la
part de l'utilisateur, à ce contrat (ce qui s'applique notamment à
toute réclamation déposée par un tiers relativement à
la violation de droits de propriété intellectuelle) ou dans
tout contenu fourni par l'utilisateur. L'utilisateur accepte de collaborer
pleinement, dans la mesure du raisonnable, à la défense de toute
action en justice. AFP se réserve le droit d'assumer exclusivement
la défense et le contrôle de toute affaire sujette à une
indemnisation par l'utilisateur.
Toute utilisation des Sites constitue une acceptation de ces Conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir
de toute utilisation des Sites.
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